Mentions informatiques et libertés et Mentions relatives aux cookies

1/ Mentions informatiques et libertés

Les informations collectées dans le cadre du formulaire de contact pour les prises de rendez-vous doivent correspondre à ce qui est strictement nécessaire pour la finalité du traitement des données. Il convient donc de limiter les informations collectées, mais aussi de bien définir la finalité du traitement, les données ne pouvant être utilisées ultérieurement par EPILIUM pour une autre finalité. Il conviendra donc d’être précis dans la mention ci-après.

Il est préconisé de prévoir une case à cocher par l’utilisateur avant l’envoi du formulaire de collecte avec la mention ci-après.

« Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la société EPILIUM à des fins de gestion de la relation commerciale.

En soumettant ce formulaire, vous acceptez que les informations que vous avez saisies dans celui-ci soient exploitées et utilisées par EPILIUM en tant que responsable de traitement, ses services internes en charge de la prise de rendez-vous et/ou des réponses, le sous-traitant opérant la gestion du serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Ces données seront conservées durant trois ans à compter du dernier contact, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et demander la suppression de vos données à tout moment.

En application de la réglementation applicable, vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données personnelles vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation de celles-ci, de portabilité de vos données et de la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Il est possible d’exercer vos droits à l’adresse ci-après : info@epilium.com

En cas de litige, vous pouvez contacter et vous disposez également du droit de saisir la CNIL en cas de litige non résolu par nos services. »

2/ Mentions relatives aux cookies

Plusieurs mentions sont à apposer sur le site de EPILIUM afin de gérer le recueil du consentement sur les cookies. Ces mentions ont pour objectif de respecter les principes posés par la Commission Nationales Informatique et Libertés (CNIL).

2.1 Sur le bandeau d’information de cookies

Tout d’abord, il convient de créer un bandeau d’information cookies afin que l’utilisateur lorsqu’il arrive sur la page d’accueil soit informé des cookies et que EPILIUM puisse recueillir son consentement[1].

[1] Les sociétés exploitant des traceurs doivent être en mesure de fournir, à tout moment, la preuve du recueil valable du consentement libre, éclairé, spécifique et univoque de l’utilisateur.

En effet, la simple poursuite de la navigation sur un site ne peut plus être considérée comme une expression valide du consentement de l’utilisateur qui doit consentir au dépôt de traceurs par un acte positif (notamment le fait de cliquer sur j’accepte dans le bandeau d’information cookies). Ainsi, si l’utilisateur ne fait pas d’acte positif, aucun traceur non essentiel au fonctionnement du site ne pourra être déposé.

Au regard des cookies déposés, voici la mention qu’il convient d’apposer sur le bandeau d’information du site de EPILIUM :

« Nous utilisons des cookies afin d’assurer le bon fonctionnement de notre site, réaliser des mesures d’audience, vous pour proposer des fonctionnalités disponibles sur les réseaux sociaux et afin d’analyser le trafic. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales.

2.2 Informations sur les cookies

Cette partie permet d’expliquer de manière très succincte aux utilisateurs la manière dont EPILIUM gère les cookies. Ces informations ont été intégrées dans les mentions légales.